Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Inopposabilité d'une décision de la caisse à l'égard de l'employeur : le caractère insuffisant ou erroné d'une décision ne suffit pas ! » / brèves / le quotidien du 14 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les droits des assurés dans leurs relations avec les organismes sociaux » / evénement / lexbase social n°697 du 4 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Obligation pour la CARSAT de motiver sa décision de déconventionnement à l'égard d'une société » / brèves / lexbase social n°680 du 15 décembre 2016 Abonnés
Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le contentieux de la Sécurité sociale / synthèse Abonnés
CE 1/6 ch.-r., 07-12-2016, n° 386315 Abonnés
Cass. civ. 2, 09-11-2017, n° 16-21.793, F-P+B, Rejet Abonnés
CA Angers, 15-06-2020, n° 18/00720, Confirmation partielle Abonnés
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