Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Procédure de reconnaissance des affections psychiques au titre des maladies professionnelles : des améliorations mais trop de lacunes » / textes / lexbase social n°660 du 23 juin 2016 Abonnés
Cass. soc., 25-09-2013, n° 12-20.157, FP-P+B+R, Cassation partielle sans renvoi Abonnés
Cass. soc., 25-09-2013, n° 12-18.459, FP-D, Cassation partielle sans renvoi Abonnés