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Art. D461-1, Code de la sécurité sociale

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Art. D461-1, Code de la sécurité sociale

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L9564ADL

                    La liste prévue au premier alinéa de l'article L. 461-6 établie par le ministre chargé du travail, le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de la santé, figure en annexe au présent livre.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Procédure de reconnaissance des affections psychiques au titre des maladies professionnelles : des améliorations mais trop de lacunes » / textes / lexbase social n°660 du 23 juin 2016 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Cass. soc., 25-09-2013, n° 12-20.157, FP-P+B+R, Cassation partielle sans renvoi Abonnés
Cass. soc., 25-09-2013, n° 12-18.459, FP-D, Cassation partielle sans renvoi Abonnés

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