Art. D173-3, Code de la sécurité sociale
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L9056ADR
Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Absence de prise en compte des salaires perçus pendant la période d'affiliation à un régime spécial dès lors qu'aucune fraction de pension n'a été mise à la charge du régime spécial et que la durée d'assurance au régime général a atteint son maximum » / brèves / lexbase social n°662 du 7 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Majorations de durée d'assurance pour enfants : détermination du régime compétent en cas d'affiliation successive, alternative ou simultanée d'un assuré à plusieurs régimes d'assurance vieillesse » / brèves / lexbase social n°476 du 8 mars 2012 Abonnés
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