Art. D171-2, Code de la sécurité sociale
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L0183KBE
Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-11 sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 ou relevant de l'article R. 711-24, lorsqu'ils exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.
CE 6 SS, 04-02-2009, n° 311632 Abonnés
Cass. civ. 2, 21-06-2012, n° 11-18.866, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 2, 19-10-2023, n° 21-21.583, F-D, Cassation Abonnés
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