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Art. Annexe II : Tableau n° 52 bis, Code de la sécurité sociale

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Art. Annexe II : Tableau n° 52 bis, Code de la sécurité sociale

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L4421LEH

Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral : Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ; Congestion sinusoïdale ; Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ; Nodule (s) d'hyperplasie hépatocytaire ; Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire.	30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins 6 mois)	Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance. Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère. Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance. Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.

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Annexe II : Tableau n° 52 bis : en vigueur depuis le 8 mai 2017 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Rejet par le Conseil d’Etat de la contestation du tableau n° 52 bis des maladies professionnelles inséré par décret » / brèves / le quotidien du 23 juillet 2018 Abonnés

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Créé par Art. 1, Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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