Art. Annexe II : Tableau n° 101, Code de la sécurité sociale

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Art. Annexe II : Tableau n° 101, Code de la sécurité sociale

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L6022L4S

Tableau n° 101
Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer primitif du rein	40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.

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Annexe II : Tableau n° 101 : en vigueur depuis le 23 mai 2021 Voir

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Créé par Art. 1, Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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