Art. R723-10, Code de la sécurité intérieure

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Art. R723-10, Code de la sécurité intérieure

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L6204I4K

Un sapeur-pompier volontaire de moins de dix-huit ans doit, pour participer à une opération d'incendie ou de secours, être placé, pendant toute la durée de celle-ci, sous la surveillance d'un autre sapeur-pompier ayant la qualité de chef d'équipe ou comptant, à défaut, au moins cinq ans de services effectifs.

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R723-10 : en vigueur depuis le 1er décembre 2014 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Engagement de mineurs âgés de plus de seize ans comme sapeurs-pompiers volontaires : pas de méconnaissance de l’exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant » / brèves / lexbase public n°665 du 5 mai 2022 Abonnés

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Ancien texte Art. 9, Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Codifié par Art. , Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Créé par Art. , Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)