Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Les pompiers-bénévoles sont des travailleurs comme les autres... enfin presque ! » / jurisprudence / lexbase social n°735 du 22 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Le droit syndical des sapeurs-pompiers volontaires - conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°462 du 8 juin 2017 Abonnés
TA Strasbourg, du 24-05-2023, n° 2101694 Abonnés