Art. L434-1 A, Code de la sécurité intérieure
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Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Panorama de droit du dommage corporel (novembre 2024 à avril 2025) » / chronique / lexbase contrats responsabilité immobilier (cri) n°5 du 27 mai 2025 Abonnés
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