Art. L345-2, Code de la sécurité intérieure

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L8254LSI

Pour l'application des dispositions énumérées à l'article L. 345-1 :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

2° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

3° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale ;

3° bis A l'article L. 312-1, après les mots : " par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ”, sont insérés les mots : " ou par une fédération sportive territoriale, en application des dispositions applicables localement ” ;

3° ter Aux articles L. 312-4, L. 312-4-1 et L. 317-9-1, après les mots : " par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport ”, sont insérés les mots : " ou par une fédération sportive territoriale, en application des dispositions applicables localement ” ;

3° quater Au second alinéa de l'article L. 313-7, les mots : " articles L. 762-1 et L. 762-2 du code de commerce ” sont remplacés par les mots : " dispositions applicables localement ” ;

4° Le 2° de l'article L. 324-14 est supprimé.

Les versions de ce document

L345-2 : modifié, en vigueur du 1er mai 2012 au 6 septembre 2013 Voir
L345-2 : modifié, en vigueur du 6 septembre 2013 au 28 février 2018 Voir
L345-2 : modifié, en vigueur du 28 février 2018 au 1er janvier 2020 Voir
L345-2 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2020

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