Art. L312-6-1, Code de la sécurité intérieure

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Art. L312-6-1, Code de la sécurité intérieure

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L4896K8T

Peuvent obtenir une carte de collectionneur d'armes délivrée par l'autorité compétente de l'Etat les personnes physiques qui :

1° Exposent dans des musées ouverts au public ou contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes ;

2° Remplissent les conditions prévues à l'article L. 312-1 et n'entrent pas dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 312-3 ;

3° Produisent un certificat médical dans les conditions prévues à l'article L. 312-6 ;

4° Justifient avoir été sensibilisées aux règles de sécurité dans le domaine des armes.

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L312-6-1 : modifié, en vigueur du 6 septembre 2013 au 5 juin 2016 Voir
L312-6-1 (cette version) : en vigueur depuis le 5 juin 2016

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