Art. R415-1, Code de la route
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L5823AWL
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les infractions routières / TITRE « Le non-respect de la signalisation » Abonnés
Cass. civ. 2, 07-10-2010, n° 09-11.259, F-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 3, 06-10-2010, n° 09-66.683, FS-P+B, Rejet Abonnés