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Art. R413-1, Code de la route

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Art. R413-1, Code de la route

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L5321AWY

                    Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.
                

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Cité dans la RUBRIQUE permis de conduire / TITRE « Le juge est tenu de vérifier le règlement applicable à l'endroit de la commission d'une infraction » / brèves / lexbase droit privé - archive n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés

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Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des contraventions / TITRE « Le déroulement de l’audience contraventionnelle » Abonnés

Décisions de Références

Cass. crim., 23-10-2007, n° 07-81.528, F-P+F+I, Cassation Abonnés

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