Art. R313-26, Code de la route

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Art. R313-26, Code de la route

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Le doublement des feux rouges, des feux stop et des feux indicateurs de direction arrière est autorisé sur les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes et les véhicules remorqués dont le poids total autorisé en charge excède 0, 75 tonne, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Les versions de ce document

R313-26 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 29 avril 2009 Voir
R313-26 (cette version) : en vigueur depuis le 29 avril 2009

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Modifié par Art. 5, Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route

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