Art. R312-7, Code de la route

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Art. R312-7, Code de la route

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L5452AWT

                    Pour les véhicules et matériels agricoles et les véhicules à traction animale non munis de pneumatiques, la charge supportée par le sol ne doit à aucun moment pouvoir excéder 150 kilogrammes par centimètre de largeur du bandage. 

Toute infraction aux dispositions du présent article est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. 

En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

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R312-7 : en vigueur depuis le 1er juin 2001 Voir

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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Cite Art. L325-1, Code de la route
SPEC_APPLI source Art. R312-9, Code de la route

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