Art. R223-2, Code de la route

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L1615DKZ

                    Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal routier / TITRE « Panorama de droit pénal routier (2025) » / panorama / lexbase pénal n°87 du 26 novembre 2025 Abonnés

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