Art. R110-3, Code de la route

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Art. R110-3, Code de la route

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L1631DKM

                    Le présent code ne s'applique pas aux véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes.

   Toutefois, les conducteurs de ces véhicules sont tenus de respecter les signaux comportant des prescriptions absolues ainsi que les indications données par les agents réglant la circulation routière.

Les versions de ce document

R110-3 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 11 mai 2003 Voir
R110-3 (cette version) : en vigueur depuis le 11 mai 2003

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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Cité par Art. 12, Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière