Art. R546-2, Code de la recherche

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L1232NDY

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 513-10 à R. 513-17	Résultant du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025
R. 521-1 à R. 521-3

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