Art. D431-29, Code de la recherche

Peuvent avoir recours au contrat postdoctoral de droit privé régi par la présente section :
1° Les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial mentionnés au titre III du livre III ;
2° Les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique dont les noms suivent :
a) Institut Curie ;
b) Institut Pasteur ;
c) Institut Pasteur de Lille ;
d) Fondation Jean Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain ;
3° Les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général relevant de l'article L. 732-1 du code de l'éducation répertoriés ci-dessous :

- Centre de formation des journalistes ;
- Ecole de biologie industrielle ;
- ECAM LaSalle ;
- ECAM Rennes - Louis de Broglie ;
- ECAM Strasbourg-Europe ;
- ECAM-EPMI ;
- Ecole d'ingénieurs de Purpan ;
- EMLV - Ecole de management Léonard de Vinci ;
- EM Normandie ;
- Ecole spéciale d'architecture ;
- ESA - Ecole supérieure des agricultures ;
- Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique ;
- ESB - Ecole d'ingénieurs en sciences et technologies du bois et des matériaux biosourcés ;
- Rennes School of business (ESC Rennes) ;
- ESCOM Chimie - Ecole supérieure de chimie organique et minérale ;
- Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon) ;
- Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest (ESEO) ;
- Ecole supérieure de fonderie et de forge (ESFF) ;
- ESIGELEC ;
- Ecole supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci (ESILV) ;
- Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Paris (ESITC Paris) ;
- Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz (ESITC Metz) ;
- Builders Ecole d'ingénieurs ;
- ESIEA ;
- Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) ;
- Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP Paris) ;
- ESSCA (Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers) ;
- ESTA Belfort ;
- EDHEC Business School ;
- EFREI Paris ;
- EIGSI - La Rochelle ;
- ELISA Aerospace ;
- EPF ;
- Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA) ;
- ESSEC (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales) ;
- Excelia Group ;
- Facultés libres de l'Ouest (Université catholique de l'Ouest) ;
- IPC - Facultés libres de philosophie et de psychologie ;
- Groupe 3iL (Institut d'ingénierie informatique de Limoges) ;
- Groupe Institut catholique d'arts et métiers (ICAM) ;
- ICN Business School ;
- Institut catholique de Vendée (ICES) ;
- Institut catholique de Lille ;
- Institut catholique de Lyon ;
- Institut catholique de Paris ;
- Institut catholique de Rennes ;
- Institut catholique de Toulouse ;
- IESEG (Institut d'économie scientifique et de gestion) ;
- Institut Français de la Mode ;
- ILEPS - Ecole Supérieure des Métiers du Sports et de l'Enseignement ;
- Institut de management et de communication interculturels ISIT ;
- Institut polytechnique UniLaSalle ;
- IPAG Business School ;
- Institut Protestant de Théologie ;
- Institut des relations publiques et de la communication (IRCOM) ;
- Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (ISARA) ;
- Institut supérieur d'électronique de Paris (ISEP) ;
- ITECH Lyon (Institut textile et chimique de Lyon) ;
- ISTOM - Ecole supérieure d'agro-développement international ;
- JUNIA - ISA Lille ;
- Kedge Business School ;
- Montpellier Business School ;
- Skema Business School ;
- ISEN Yncréa Méditerranée ;
- ISEN Yncréa Ouest ;
- Y SCHOOLS.