Art. L132-25, Code de la propriété intellectuelle
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La rémunération des auteurs est due pour chaque mode d'exploitation.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 131-4, lorsque le public paie un prix pour recevoir communication d'une oeuvre audiovisuelle déterminée et individualisable, la rémunération est proportionnelle à ce prix, compte tenu des tarifs dégressifs éventuels accordés par le distributeur à l'exploitant ; elle est versée aux auteurs par le producteur.
CA Paris, 4e, B, 10-03-2000, n° 1999/01823 Abonnés
CA Aix-en-Provence, 17-11-2011, n° 10/14246, Infirmation partielle Abonnés
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