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Art. R2352-90, Code de la défense

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Art. R2352-90, Code de la défense

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L9810II8

Les ministres de l'intérieur et de la défense et le ministre chargé, du travail fixent, par arrêtés, les règles techniques et de sûreté relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs.
Les règles techniques relatives à la sûreté ont pour objet la prévention des crimes et délits susceptibles d'être commis à l'intérieur d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs à l'extérieur de cette installation au moyen de produits explosifs qui y ont été volés. Elles visent notamment à assurer la protection du périmètre, des accès et des bâtiments de l'installation, à détecter les intrusions et tentatives d'intrusion, en privilégiant le recours à des dispositifs techniques et à faciliter l'intervention des forces de l'ordre.

Les versions de ce document

R2352-90 : modifié, en vigueur du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010 Voir
R2352-90 (cette version) : en vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Textes juridiques liés au document

Ancien texte Art. 11-1, Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
Modifié par Art. 45, Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
Cité par Art. R2352-89, Code de la défense
Cité par Art. R2352-92, Code de la défense
Cité par Art. R2353-7, Code de la défense

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