Art. L4211-1-1, Code de la défense

Art. L4211-1-1, Code de la défense

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L3733MI4

Le militaire d'active peut souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire dans les seuls cas prévus aux articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4139-9.

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