Art. L2342-23, Code de la défense

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Art. L2342-23, Code de la défense

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L8725HEU

                    A l'occasion de chaque inspection, l'autorité administrative désigne une équipe d'accompagnement dont chaque membre a la qualité d'accompagnateur.

   Le chef de l'équipe d'accompagnement veille à la bonne exécution de la vérification internationale. Dans le cadre de ses attributions, il représente l'Etat auprès du chef de l'équipe d'inspection et des personnes soumises à vérification internationale. Il peut déléguer certaines de ses attributions aux autres accompagnateurs.

   Les accompagnateurs et les inspecteurs sont soumis à une obligation de confidentialité.

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L2342-23 : en vigueur depuis le 21 décembre 2004 Voir

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Codifié par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
Cité par Art. D2342-41, Code de la défense
Cité par Art. D2342-62, Code de la défense

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