Art. L2141-1, Code de la défense

Art. L2141-1, Code de la défense

Document en cours

Textes (11)

Versions (2)

Art. L2141-1, Code de la défense

Lecture: 1 min

L4361K9E

La mobilisation générale met en œuvre l'ensemble des mesures de défense déjà préparées.

La mise en garde consiste en certaines mesures propres à assurer la liberté d'action du Gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation ou de mise en œuvre des forces armées et formations rattachées.

Les versions de ce document

L2141-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 2004 au 22 juillet 2016 Voir
L2141-1 (cette version) : en vigueur depuis le 22 juillet 2016

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Codifié par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
Cité par Art. 1, Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
Modifié par Art. 7, Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Cité par Art. R2300-1, Code de la commande publique
Cité par Art. D*1432-5, Code de la défense
Cité par Art. L1111-2, Code de la défense
Cité par Art. L1142-1, Code de la défense
Cité par Art. L2441-1, Code de la défense
Cité par Art. R*1142-12, Code de la défense
Cité par Art. R*1336-29, Code de la défense
Cité par Art. 4, Code des marchés publics (édition 2006)

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.