Art. R251-1, Code de la construction et de l'habitation

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L6159HZ7

                    Sauf stipulations contraires des parties, le revenu servant à la détermination du coefficient de révision du loyer mentionné à l'article L. 251-5 est le revenu moyen au mètre carré. Il est obtenu en divisant le revenu brut global par la surface utile, exprimée en mètres carrés, des locaux, aménagements ou installations ayant produit des revenus locatifs au cours de l'année civile de référence. Pour les locaux à usage d'habitation, la surface utile est la surface habitable telle qu'elle est définie par l'article R. 111-2. 

Le premier coefficient de révision du loyer est égal au rapport entre les revenus moyens au mètre carré afférents, d'une part, à l'année civile qui précède celle de la première révision, et, d'autre part, à l'année civile qui suit l'achèvement des travaux.

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R251-1 : modifié, en vigueur du 8 juin 1978 au 2 juin 1990 Voir
R251-1 : modifié, en vigueur du 2 juin 1990 au 16 mai 2007 Voir
R251-1 (cette version) : en vigueur depuis le 16 mai 2007

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