Art. L312-59, Code de la consommation
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Pour l'application de l'article L. 312-6, le contenu et les modalités de présentation de l'exemple représentatif pour le crédit renouvelable sont précisés par décret.
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Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le crédit à la consommation / TITRE « Présentation générale » Abonnés
Cité dans Droit bancaire / ETUDE : Le crédit à la consommation / synthèse Abonnés
Ancien texte Art. L311-4, Code de la consommation
Cité par Art. L351-3, Code de la consommation
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