Art. L1210-1, Code de la commande publique
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L3876LRY
Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Regards croisés sur l’actualité des marchés publics de travaux - L’application du CCAG Travaux aux contrats privés soumis à la commande publique : la question des contrats d’adhésion » / le point sur... / lexbase public n°705 du 27 avril 2023 Abonnés
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