Art. L631-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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L7590L7A
L'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, sous réserve des conditions propres aux étrangers mentionnés aux articles L. 631-2 et L. 631-3.
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Expulsion d’un ressortissant étranger appelant à la violence contre un opposant politique au régime algérien » / dépêches / lexbase public n°773 du 14 mai 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Validation de l’expulsion d’un imam ayant tenu des propos polémiques » / brèves / la lettre juridique n°976 du 7 mars 2024 Abonnés
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