Art. L411-1, Code de justice militaire (nouveau)

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L3048HT3

                    Des prévôtés constituées par la gendarmerie sont établies aux armées :

   1° En temps de guerre, sur le territoire de la République ;

   2° En tous temps, lorsque de grandes unités, formations ou détachement des armées stationnent ou opèrent hors du territoire de la République.

   Le ministre de la défense fixe l'organisation des prévôtés et leurs conditions d'établissement.

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