Art. L324-1, Code de justice militaire (nouveau)
Lecture: 1 min
L3021HT3
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (avril 2019 – septembre 2020) » / panorama / lexbase pénal n°30 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (juin 2019) » / veille / lexbase pénal n°18 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Infractions militaires : non-renvoi d’une QPC relative à l’article L. 324-1 du Code de justice militaire (violation de consigne) » / brèves / lexbase droit privé - archive n°788 du 27 juin 2019 Abonnés