Art. L323-2, Code de justice militaire (nouveau)

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L2999HTA

                    La révolte est punie :

   1° Dans les circonstances prévues au 1° de l'article L. 323-1, de cinq ans d'emprisonnement ;

   2° Dans les circonstances prévues au 2° du même article, de dix ans d'emprisonnement ;

   3° Dans les circonstances prévues au 3° dudit article, de vingt ans de réclusion criminelle.

   La réclusion criminelle à perpétuité peut être appliquée aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs de la révolte.

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