Art. L322-5, Code de justice militaire (nouveau)

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L2984HTP

                    Le fait pour toute personne, militaire ou non, qui, dans la zone d'opérations d'une force ou formation :

   1° Dépouille un blessé, malade, naufragé ou mort est puni de dix ans d'emprisonnement ;

   2° En vue de le dépouiller, exerce sur un blessé, malade ou naufragé des violences aggravant son état, est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

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