Art. L321-14, Code de justice militaire (nouveau)

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L2969HT7

                    Le fait pour tout militaire de déserter en présence de l'ennemi est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

   Si le militaire est officier, la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité.

   Si la désertion en présence de l'ennemi a lieu avec complot, la peine est la réclusion criminelle à perpétuité.

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