Art. L241-2, Code de justice militaire (nouveau)

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L2822HTP

                    En temps de paix, les dispositions du code de procédure pénale relatives aux citations et significations sont applicables, sous réserve, des dispositions des articles L. 241-1 et L. 241-9.

   En temps de guerre, seules sont applicables les dispositions du présent titre.

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