Art. L212-96, Code de justice militaire (nouveau)

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L2626HTG

                    Si les experts demandent à être éclairés sur une question échappant à leur spécialité, le juge peut les autoriser à s'adjoindre des personnes nommément désignées, spécialement qualifiées par leur compétence.

   Les personnes ainsi désignées prêtent serment dans les conditions prévues à l'article L. 212-94.

   Leur rapport sera annexé intégralement au rapport mentionné à l'article L. 212-100.

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