Art. L212-124, Code de justice militaire (nouveau)

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L2654HTH

                    Nonobstant les dispositions prévues à l'article L. 212-123, le juge d'instruction peut procéder à un interrogatoire immédiat et à des confrontations si l'urgence résulte soit de l'état d'un témoin en danger de mort, soit de l'existence d'indices sur le point de disparaître.

   Le procès-verbal fait mention des causes d'urgence.

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