Art. D211-10, Code de justice militaire (nouveau)

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L6009LXT

En cas de décès d'un détenu dans les locaux servant d'établissement pénitentiaire, le chef de poste en rend compte immédiatement à l'autorité qui a établi le titre de détention. Il fait mention du décès sur le registre d'écrou.

Il adresse un compte rendu au commandant d'unité dont il relève.

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