Art. D112-24, Code de justice militaire (nouveau)

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Lors  de leur nomination dans le corps et avant d'entrer en fonctions, les  officiers et sous-officiers greffiers et les sous-officiers  huissiers-appariteurs prêtent, à la première audience de la juridiction  des forces armées à laquelle ils sont affectés, le serment suivant : “Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent.”

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