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Art. R831-6, Code de justice administrative

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Art. R831-6, Code de justice administrative

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L2833LPM

Les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ne sont pas susceptibles d'opposition.

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Décisions de Références

CE 3/8 ch.-r., 04-05-2018, n° 408708, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

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