Art. R522-8, Code de justice administrative
Lecture: 1 min
L2535AQX
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « De la bonne utilisation du référé en droit administratif - Questions à Manuel Gros, Professeur émérite à l’Université de Lille, Doyen honoraire » / questions à... / lexbase public n°745 du 16 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Le juge peut solliciter à l’audience une mesure supplémentaire pour les besoins de l’instruction, mais doit radier l’affaire pour permettre sa clôture avant réenrôlement » / jurisprudence / lexbase public n°688 du 8 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Communication d'un mémoire après la clôture de l'instruction : effet de la réouverture de l’instruction sur le rendu de l’ordonnance » / brèves / lexbase public n°628 du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Proposition de médiation par le juge : absence de caractère d’acte d'instruction » / brèves / lexbase public n°564 du 21 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Chronique de contentieux administratif - Novembre 2012 » / jurisprudence / la lettre juridique n°506 du 22 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaines du 15 décembre 2009 au 8 janvier 2010 » / panorama / lexbase public n°139 du 14 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit public - bulletin d'actualités n° 1 / TITRE « Bulletin de droit public - Cabinet HDLM-Avocats : le référé contractuel » / textes / la lettre juridique n°374 du 3 décembre 2009 Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : Le juge des référés statuant en urgence / TITRE « La clôture de l'instruction » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif - Référés devant le juge administratif - BOI-CTX-ADM-10-100-20120912 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.