Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Appel possible contre un jugement ayant statué sur une demande indemnitaire de faible montant complétée de conclusions à fin d'injonction » / brèves / lexbase public n°768 du 19 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Demande indemnitaire connexe à une demande tendant à l'annulation de la décision en cause : pas de compétence en dernier ressort du TA » / brèves / lexbase public n°605 du 19 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Demande d'un agent public tendant seulement au versement de rémunérations impayées : compétence des CAA » / brèves / lexbase public n°579 du 26 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La spécificité du recours en contestation de l'imputation des frais et honoraires d'expertise en l'absence d'instance principale subséquente » / jurisprudence / lexbase public n°405 du 18 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Incidence d'une demande d'expertise sur la possibilité d'interjeter appel de la décision du juge du référé-provision » / brèves / lexbase public n°398 du 17 décembre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les libertés et protections des fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat / TITRE « La protection de l’agent contre l’administration dans la fonction publique d'Etat : les recours juridictionnels » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les libertés et protections des fonctionnaires territoriaux / TITRE « La protection de l’agent contre l’administration dans la fonction publique territoriale : les recours juridictionnels » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les libertés et protections des fonctionnaires publics hospitaliers / TITRE « Les recours juridictionnels » Abonnés
Cité dans Procédure administrative / ETUDE : L'ordre juridictionnel administratif / TITRE « Les attributions contentieuses des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » Abonnés
CE Contentieux, 17-12-2003, n° 258253 Abonnés
CE 5 SS, 12-12-2012, n° 359952, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 3/8 SSR, 30-09-2015, n° 374015, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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