Art. R123-2, Code de justice administrative

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Décisions de référence (2)

Art. R123-2, Code de justice administrative

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L7378MLT

Les sections administratives du Conseil d'Etat sont :

– la section de l'intérieur ;

– la section des finances ;

– la section des travaux publics ;

– la section sociale ;

– la section de l'administration ;

– la section des études, de la prospective et de la coopération.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CE 3/8 SSR, 05-11-2003, n° 230438 Abonnés
CE 4/5 SSR, 05-01-2005, n° 257341, publié au recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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