Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Centrale électrique du Larivot : lorsque le Conseil d’État piétine dans la lutte contre le changement climatique » / jurisprudence / lexbase public n°659 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Chronique de droit de l'expropriation - Janvier 2015 » / chronique / lexbase public n°360 du 29 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Rejet de la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel modifiant la circulation aérienne en région parisienne » / brèves / le quotidien du 20 avril 2012 Abonnés
CE Contentieux, 29-03-2004, n° 258563, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE Contentieux, 16-04-2012, n° 355792, publié au recueil Lebon Abonnés
CE 5/6 ch.-r., 10-02-2022, n° 455465, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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