Art. 1, Code de déontologie des architectes

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Art. 1, Code de déontologie des architectes

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L2024AA9

Les dispositions du présent code s'impose à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

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Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Actualités jurisprudentielles de la maîtrise d’œuvre (septembre 2018 - septembre 2019) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°800 du 24 octobre 2019 Abonnés

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