Art. R223-23, Code de commerce

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Art. R223-23, Code de commerce

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L0119HZG

                    L'assemblée des associés est présidée par le gérant ou par l'un des gérants. Si aucun des gérants n'est associé ou en cas de décès de l'associé-gérant unique, elle est présidée par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales.

   Si deux associés qui possèdent ou représentent le même nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé.

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CA Paris, 5, 9, 12-09-2024, n° 22/02179, Infirmation Abonnés