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Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La responsabilité des gérants de sociétés in bonis » Abonnés
Cass. crim., 23-05-2013, n° 12-84.520, F-D, Rejet Abonnés
CA Paris, 5, 8, 23-09-2021, n° 19/11825, Confirmation Abonnés
Cass. crim., 12-02-2025, n° 23-86.857, F-B, Cassation Abonnés