Art. L228-55, Code de commerce
Lecture: 1 min
L8917I3N
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’information préalable à l’assemblée » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le contrôle par les actionnaires de la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La représentation des obligataires de SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les autres participants que les actionnaires » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les pouvoirs généraux des représentants de la masse des titulaires de VMDAC et leurs limites » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le droit de communication des documents sociaux » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les pouvoirs généraux des représentants de la masse des obligataires et leurs limites » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le financement de la société par actions simplifiée / TITRE « La représentation des obligataires de société par actions simplifiée » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / Les représentants de la masse des obligataires / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.