Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les émetteurs des titres participatifs » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La compétence de décision d'émission de titres participatifs » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions de l'autorisation de remboursement des titres participatifs » Abonnés