Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés (avril – décembre 2025) » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°18 du 31 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°72 du 30 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « The concept of “collectivity” in relation to shareholders' meetings in simplified joint-stock companies: the end of a judicial saga » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°72 du 30 décembre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Dérogation aux statuts de SAS : la jurisprudence se consolide et s’affine » / commentaire / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La réforme des nullités en droit des sociétés : une modification d’ampleur… » / doctrine / lexbase affaires n°827 du 23 octobre 2025 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les décisions collectives au sein de la société par actions simplifiée / TITRE « Après le 1er octobre 2025 » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le financement de la société par actions simplifiée / TITRE « Les augmentations de capital en numéraire dans la SAS » Abonnés
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Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le financement de la société par actions simplifiée / TITRE « La réduction du capital non motivée par des pertes de la SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le financement de la société par actions simplifiée / TITRE « L’amortissement du capital d’une SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le financement de la société par actions simplifiée / TITRE « Les actions de préférence de SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Le financement de la société par actions simplifiée / TITRE « Les conditions d'émission des obligations dans la SAS » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société par actions simplifiée / TITRE « Les mentions statutaires de la SAS indispensables du fait de l’absence de régime supplétif » Abonnés