Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « L'avocat mandataire sportif - Compte-rendu de la réunion de la Commission ouverte Droit du sport du barreau de Paris » / le point sur... / lexbase avocats n°142 du 24 janvier 2013 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La légalité des clauses d’inaliénabilité » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les caractéristiques de la société par actions simplifiée / TITRE « Propos introductifs » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les droits et devoirs de l’associé de la SASU » Abonnés
CA Paris, 5, 9, 28-01-2021, n° 20/01252, Confirmation partielle Abonnés
Cass. com., 17-03-2021, n° 19-14.525, FS-P, Rejet Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.